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MARIAGE
Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches
(pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer
le dossier de mariage.
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir
été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.
Personnes concernées
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.
La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.
Pour pouvoir se marier à la commune de Bourscheid, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle dans la commune.
Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.
Modalités pratiques
DÉMARCHES PRÉLIMINAIRES POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE MARIAGE
Les démarches préliminaires à prendre en compte sont les suivantes :
Constitution du dossier pour le mariage l’un des futurs conjoints doit se présenter à la commune avec sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint;
les formulaires relatifs aux démarches à effectuer lui seront fournies. Les pièces requises (énumérées plus bas) pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :
soit se procurer un acte national portant obligatoirement légalisation de signature ou apostille traduit par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues;
soit demander un acte international.
Les pièces requises devront être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
Pièces et renseignements indispensables à fournir
Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.
PIÈCES INDISPENSABLES POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE MARIAGE
- une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable) ;
- une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d’arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l’acte de naissance a été dressé à l’étranger, il faut produire :
- soit un acte international;
- soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille.
- un certificat de résidence, uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg, ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n’est pas disponible dans leur pays de résidence ;
- le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg suffit. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.
Le domicile de la personne résidente sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment même de la constitution du dossier.
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR POUR FINALISER LA PRÉPARATION DU MARIAGE
les lieu et date de naissance des parents, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer;
les numéros d’identification nationaux (matricules à 13 chiffres) des futurs époux;
le nombre de personnes assistant au mariage civil;
l’adresse des futurs conjoints après le mariage.
Les demandeurs d’asile, non encore reconnus comme résidents en soi, doivent prouver leur état civil actuel avec un certificat attestant leur statut (délivré par le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) – Direction de l’immigration) pour pouvoir se marier au Luxembourg.
Célébration du mariage
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies au préalable, les futurs conjoints ont tout intérêt à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date choisie.
En effet, au Luxembourg, tout mariage devra être précédé d’une publication qui se fait pendant 10 jours dans la commune du lieu de résidence des 2 conjoints. Cette publication se fait dès réception des pièces requises à l’état civil de la commune où le mariage sera célébré.
Pour les personnes ayant déménagé dans leur nouvelle commune de résidence depuis moins de 6 mois, la publication du mariage devra en outre se faire dans la commune du lieu du domicile précédent.
Ensuite, le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent l’expiration du délai de la publication. Si tel n’est pas le cas, une nouvelle publication sera nécessaire.
La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage.
Les mariages peuvent avoir lieu en principe tous les jours (ouvrables) de la semaine. Ils sont en prinipe célébrés à l’intérieur de la maison communale et aux lieux désignés par le conseil communal.
Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur d’Etat du lieu du mariage peut requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des partie pour célébrer le mariage.