Attributions du conseil communal

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins et ses séances sont placées sous la présidence du bourgmestre.

Les séances du conseil communal sont publiques, saufs exceptions, notamment lorsqu’il est question de personnes.

Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.

Election du conseil communal

 

En conformité à la Constitution luxembourgeoise, un conseil communal est élu dans chaque commune du pays, par l’ensemble des habitants ayant qualité d’électeurs. Les élections communales ordinaires se déroulent tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre. Les conseillers sont donc élus pour une période de six ans.

Documentation

Les documents du conseil communal

Dernière modification le 04.01.2024
Aller au contenu principal