PROJET D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL

Le nouveau PAG

Commune de Bourscheid

Vote définitif

Le 26 juillet 2021, le conseil communal a procédé au vote définitif du nouveau projet d’aménagement général (PAG) de la commune de Bourscheid.

Suite à l’avis de la Commission d’aménagement du Ministère de l’Intérieur du 17 décembre 2020 (réf. 46C/006/2019) et à l’avis du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 17 avril 2020 (réf. 78736) ainsi qu’aux observations et objections des intéressés, le collège des bourgmestre et échevins vient de soumettre le dossier contenant les parties écrite et graphique, l’étude préparatoire, la fiche de présentation, le rapport sur les incidences environnementales ainsi que ses prises de positions concernant les avis des ministères et les réclamations au conseil communal en date du 26 juillet 2021.

Le dossier est déposé pendant quinze (15) jours, du 2 août 2021 au 16 août 2021 inclusivement, à la Maison communale, 1 Schlasswee, Bourscheid, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures de bureau. La version électronique du projet peut être consulté sur le site internet de la commune sous www.bourscheid.lu à partir du 2 août 2021. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Les personnes ayant introduit une réclamation écrite en 2019 seront notifiées par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) dans les 8 jours après le vote.

Les nouvelles réclamations contre le vote du conseil communal du 26 juillet 2021 des personnes ayant réclamé initialement contre le projet du plan d’aménagement général en 2019 ainsi que les réclamations dirigées contre les nouvelles modifications apportées par le conseil communal doivent être adressées par écrit sous peine de forclusion au Ministère de l’Intérieur dans un délai de quinze (15) jours de la publication du dépôt du projet, c’est-à-dire jusqu’au 16 août 2021.

Bourscheid, juillet 2021

RÉUNION D’INFORMATION – DOCUMENTS

DÉLIBÉRATION DU 25.10.2019 DU CONSEIL COMMUNAL

II. PAG en procédure

1. Partie écrite

2. Partie graphique

III. PAP QUARTIERS EXISTANTS

1. Partie écrite

2. Partie graphiqe

Dernière modification le 27.07.2021