PROJET D’AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL

Le nouveau PAG de la

Commune de Bourscheid

Suite aux avis de la Commission d’aménagement du Ministère de l’Intérieur  et du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable ainsi qu’aux observations et objections des intéressés. Le conseil communal a procédé au vote définitif du nouveau projet d’aménagement général (PAG) de la commune de Bourscheid le 26 juillet 2021.

Le dossier a été déposé pendant quinze (15) jours, du 2 août 2021 au 16 août 2021 inclusivement, à la Maison communale où le public a pu en prendre connaissance. (La version électronique du projet peut être consultée sur cette page – voir colonne à droite. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.)

Les personnes ayant introduit une réclamation écrite en 2019 ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception.

Les nouvelles réclamations contre le vote du conseil communal du 26 juillet 2021 des personnes ayant réclamé initialement contre le projet du plan d’aménagement général en 2019 ainsi que les réclamations dirigées contre les nouvelles modifications apportées par le conseil communal ont dû être adressées par écrit sous peine de forclusion au Ministère de l’Intérieur dans un délai de quinze (15) jours de la publication du dépôt du projet, c’est-à-dire jusqu’au 16 août 2021.

Les réclamations contre le vote définitif du conseil communal seront soumises par le ministre à la commission d’aménagement qui doit émettre son avis dans les trois mois de la réception du dossier qui a eu lieu le 17 août 2021.

Après réception de cet avis, le ministre soumet le dossier avec l’avis de la commission d’aménagement au conseil communal qui doit émettre son avis dans les trois mois de la réception du dossier.

Le ministre statue dans les trois mois suivant la réception de l’avis du conseil communal sur les réclamations en même temps qu’il décide de l’approbation définitive du projet d’aménagement général, qui prend dès lors la désignation de «plan d’aménagement général».

Le plan d’aménagement général, qui revêt un caractère réglementaire, devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiches dans la commune.

Bourscheid, août 2021

Dernière modification le 17.08.2021