Publication de dossiers – PAG

Avis public

Projet d’aménagement général

Approbation

Il est porté à la connaissance du public que le nouveau Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Bourscheid, voté définitivement le 26 juillet 2021 par le conseil communal, vient d’être approuvé par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 22 juin 2022, référence 46C/006/2019 et par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 6 juillet 2020, référence 78736.

La délibération du conseil communal de Bourscheid du 26 juillet 2021 portant approbation du projet d’aménagement particulier ‘quartier existant’ de la commune de Bourscheid (PAP-QE) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 22 juin 2022, référence 18768/46C.

Il est porté à la connaissance du public que la décision du conseil communal de Bourscheid du 25 octobre 2019, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (SUP) dans le cadre de la refonte du PAG a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement le 17 avril 2020, référence 78736.

Les dossiers sont déposés à la maison communale de Bourscheid pour consultation et ils sont disponibles sur le site internet de la commune www.bourscheid.lu. Ils deviennent obligatoires trois jours après leur publication par voie d’affiche dans la commune de Bourscheid.

Le nouveau règlement sur les bâtisses, les voies et les sites de la commune de Bourscheid entrera en vigueur à la même date que le nouveau plan d’aménagement général de la commune.

Bourscheid, le 29 août 2022

Le collège des bourgmestre et échevins

Annie NICKELS-THEIS, bourgmestre

Raymond JUNKER, échevin

Jim LEWECK, échevin

Dossier